- procéder à une enquête
- procéder à une enquêteeen onderzoek instellen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… … Encyclopédie Universelle
ENQUÊTE — s. f. T. de Procéd. civile. Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L ouverture, la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ENQUÊTE — n. f. T. de Procédure civile Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L’ouverture, la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
procéder — [ prɔsede ] v. <conjug. : 6> • 1372; lat. procedere « aller en avant » I ♦ V. intr. A ♦ PROCÉDER DE. 1 ♦ Théol. Être uni aux deux autres personnes de la Trinité, en émanant d elles. Le Saint Esprit procède du Père et du Fils (⇒ procession,… … Encyclopédie Universelle
Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire … Wikipédia en Français
Enquête De Flagrance — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire … Wikipédia en Français
Enquête de flagrance — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
Enquête d'utilité publique — Déclaration d utilité publique Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d… … Wikipédia en Français
Enquête scientifique — Méthode scientifique Pour les articles homonymes, voir Méthode. La Science et les Sciences Généralités Connaissance · Théorie · Savoir Classification des sciences … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
Commissions D'enquête Parlementaires Sur Les Sectes En France — Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l ampleur du phénomène sectaire en France. Les rapports rendus… … Wikipédia en Français